Mercredi dernier, la commission Zelnik* a remis son rapport au gouvernement avec une une série de propositions pour améliorer "l['offre légale de biens culturels sur internet et la rémunération des créateurs"]i.
Parmi les mesures proposées,celle qui crée le buzz aujourd'hui est bien sûr la proposition de l'instauration d'une "taxe Google" sur les revenus publicitaires en ligne.

Ce rapport se compose en tout et pour tout de 22 propositions qui ont donc été remises à Frederic Mitterand, mais vous n'avez certainement entendu parlé que de cette fameuse Taxe Google et de la très politiquement correcte "Carte Musique"

La carte musique
Si l'on en croit les membres de la commission Zelnik*, la "carte musique" est destinée à encourager le téléchargement légal. Destinée aux 15/24 ans cette carte d'une valeur de 50 euros serait financée en partie par l'État et les professionnels de la musique à hauteur de 25 euros, le reste étant à la charge de l'utilisateur. Selon ce que j'ai pu lire sur www.20minutes.fr, cette carte permettrait de toucher plus d'un million de bénéficiaires.

*Il est bon de rappeler que la commission Zelnik est composée de Patrick Zelnik, président de la maison de disques Naïve et producteur de Carla Sarkozy, Guillaume Cerutti, président de Sotheby’s France et de l’ancien ministre Jacques Toubon.

"La "taxe Google"
Afin de financer la lutte contre le téléchargement illégal et de générer des revenus nouveaux, cette fameuse taxe Google à été proposée.
L'AFP détaille un peu plus cette nouvelle mane financière imaginée :
"Pour financer (...), chiffrées à environ 50 millions d'euros en 2010, puis 35 à 40 millions par an en 2011 et 2012, la mission propose la mise en oeuvre d'une taxe touchant les revenus publicitaires en ligne."

Cela viserait donc à taxer les revenus publicitaires générés les moteurs de recherche que sont Google, Yahoo, Bing...
Le modèle éco de ces moteurs reponsant sur la vente de clics sur les liens sponsorisés qu'ils proposent, le principe présenté ici par Jacques Toubon ( déjà célébre pour sa quête All Good) serait donc celui ci :
"A partir du moment où on clique sur une bannière publicitaire depuis la France, l’acte a lieu en France» et tombe donc sous le coup de la loi française".

L'AFP précise aussi que la mission Zelnik demande également au gouvernement de saisir l'Autorité de la concurrence d'une demande d'avis sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité en ligne.
La mission propose aussi de réviser à la baisse la proportion du taux réduit de TVA appliqué aux offres combinées ADSL ("triple-play") des opérateurs télécoms.
Les moyens ainsi dégagés permettraient de financer une série de mesures destinées notamment à la filière musicale qui connaît la situation la plus "dramatique" après avoir pris un "faux-départ" sur internet, selon M. Zelnik

Enfin, il est toujours agréable de rappeller que d'autres personnes proches de l'autorité avait récement proposé la grève de Google, dixit Jacques Seguela.

Source et référence pour plus d'informations.

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